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Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 7 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Article 8
Versions de la disposition
8. Le prix d’une course entre l’aérogare principale de l’aéroport et le centre-ville de Montréal, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
| Prix forfaitaire de base | 35,66 $ |
| TPS de 5% | 1,78 $ |
| TVQ de 9.975% | 3,56 $ |
| Prix forfaitaire total | 41,00 $ |
Ce prix est applicable lorsqu’il n’y a qu’un seul point d’embarquement et un seul point de débarquement.
Pour l’application du présent article, le centre-ville de Montréal est délimité comme suit :
— à l’ouest: l’avenue Atwater jusqu’au canal Lachine; le canal Lachine jusqu’au pied de la rue de Condé; la rue de Condé jusqu’à la rue St-Patrick; la rue St-Patrick, vers l’est, jusqu’à la rue Bridge; la rue Bridge jusqu’au pont Victoria;
— à l’est: l’avenue Papineau;
— au sud: les immeubles situés sur l’avenue Pierre-Dupuy jusqu’au pont de la Concorde;
— au nord: l’avenue des Pins; la rue Saint-Denis, de l’avenue des Pins à la rue Cherrier; la rue Cherrier, de la rue Saint-Denis à la rue Sherbrooke; la rue Sherbrooke, de la rue Cherrier à l’avenue Papineau.
Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Montréal.
En vig.: 2018-06-01
8. Le prix d’une course entre l’aérogare principale de l’aéroport et le centre-ville de Montréal, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
| Prix forfaitaire de base | 35,66 $ |
| TPS de 5% | 1,78 $ |
| TVQ de 9.975% | 3,56 $ |
| Prix forfaitaire total | 41,00 $ |
Ce prix est applicable lorsqu’il n’y a qu’un seul point d’embarquement et un seul point de débarquement.
Pour l’application du présent article, le centre-ville de Montréal est délimité comme suit :
— à l’ouest: l’avenue Atwater jusqu’au canal Lachine; le canal Lachine jusqu’au pied de la rue de Condé; la rue de Condé jusqu’à la rue St-Patrick; la rue St-Patrick, vers l’est, jusqu’à la rue Bridge; la rue Bridge jusqu’au pont Victoria;
— à l’est: l’avenue Papineau;
— au sud: les immeubles situés sur l’avenue Pierre-Dupuy jusqu’au pont de la Concorde;
— au nord: l’avenue des Pins; la rue Saint-Denis, de l’avenue des Pins à la rue Cherrier; la rue Cherrier, de la rue Saint-Denis à la rue Sherbrooke; la rue Sherbrooke, de la rue Cherrier à l’avenue Papineau.
Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Montréal.
